Archives du mot-clef Appel d'offres ouvert

Réhabilitation de 334 logements Risler.

CUS Habitat, 24 route de l’Hôpital, CS 70128, À l’attention de: Mehdi
Larguech, Strasbourg Cedex67028, FRANCE. Téléphone: +33 388211703. Fax:
+33 369671387. E-mail: cellule.marches@cushabitat.fr
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 19.9.2014, 2014/S
180-316853)

Au lieu de:
VI.3) Informations complémentaires:
La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.10.2014 (12:00)

Lire:
VI.3) Informations complémentaires:
La transmission des plis par voie éléctronique n’est pas autorisée pour cette consultation.
Les CCTP et DPGF des lots 5 et 6 font l’objet de modifications. Le lot 7 fera l’objet d’une modification
ultérieure.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2014 (12:00

Travaux d’entretien des équipements de sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des parcs de stationnement de Manche Habitat du 1 er Janvier 2015 au 31 Décembre 2018..

Notre référence : Consultation 84.
Affaire suivie par : M. P. OSMOND SAINT LO, le 1 er Octobre 2014.
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
- Mise en Concurrence Simplifiée Ouverte)

COORDONNEES DE LA COLLECTIVITE : MANCHE HABITAT
5 rue Emile ENAULT
BP 50440
50010 SAINT-LO Cedex
Tél : 02 33 75 53 00 Fax : 02 33 05 81 30
Courriel : service.marches@manche-habitat.fr

Renseignements administratifs : Mme Sylvie HAUSKNOST
Renseignements techniques : M. Patrick OSMOND

MODE DE PASSATION :
Mise en concurrence simplifiée en application de l’article 10 du décret n“2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant
les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnées à l’article 3 de l’ordonnance
no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au
code des marchés publics.

OBJET DE L’OPERATION :
AFFAIRE : Travaux d’entretien des équipements de sécurité incendie des bâtiments d’habitation et des parcs de
stationnement de Manche Habitat du 1 er Janvier 2015 au 31 Décembre 2018.
Lots :
01 : Menuiserie -Electricité NORD MANCHE
02 : Menuiserie -Electricité CENTRE MANCHE
03 : Menuiserie -Electricité SUD MANCHE
04 : Menuiserie -Electricité AGNEAUX SAINT-LO
05 : Extincteurs
Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les variantes ne sont pas
autorisées.
DELAI D’EXECUTION ENVISAGE :
Date de début de réalisation : 1 er Janvier 2015.
Durée des marchés : 4 ans
MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par courrier, fax ou mail aux coordonnées
ci-avant mentionnées.
Les entreprises peuvent le télécharger sur le site :
https://manche-habitat.achatpublic.com
MODALITES DE REMISE DES PLIS :
Par voie postale contre accusé de réception ou par dépôt direct contre récépissé à l’adresse mentionnée
ci-avant ou par voie dématérialisée sur le site
https://manche-habitat.achatpublic.com (voir modalités dans le règlement de consultation).
Les plis ne pourront être transmis ni sur support électronique (disquette, Cd-ROM .) ni par fax.
Les documents produits à l’appui des candidatures et des offres devront être rédigés en langue francaise.
L’enveloppe doit porter le nom de l’opération, sa référence, le(s) numéro(s) de lot(s) ainsi que la mention ‘ ne
pas ouvrir avant la commission ‘

Date limite de remise des plis : vendredi 24 Octobre 2014 à 17h00

JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIRE :
Dans une enveloppe unique : candidature et offre(s). La liste des pièces à produire est indiquée dans le DCE.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Au travers leur dossier de candidature, les candidats devront attester d’un niveau de capacités professionnelles,
techniques et financières en adéquation avec l’importance de l’opération visée en objet.
Pour les lots numéros 1 à 4, les travaux seront confiés à une entreprise générale ou à un groupement
d’entreprises conjointes possédant au minimum les qualifications MENUISERIE et ELECTRICITE.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : Mercredi 1 er Octobre 2014

Construction d’une salle de sports et vestiaires au CFA de Perpignan.

-170010
CFA DU BÂTIMENT DE PERPIGNAN
AVIS DE CONSULTATION
OUVERTE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE
LIBREMENT DÉFINI PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
- Art. 10 de l’ordonnance du 6 juin 2005,
modifiée par décret 2011 -1000 du 25 août 2001, article 41 )
Opération salle de sport et vestiaires à Perpignan

1 : Objet : construction d’une salle de sports et vestiaires au CFA de Perpignan.

2 : Maîtrise d’oeuvre : BTP CFA Languedoc-Roussillon, 3490, avenue Etienne-Méhul, 34070 Montpellier. Contact : M.
Jean, CFA Perpignan -Tél. 04.68.55.38.88.

3. : Mode de passation des marchés : appel d’offres ouvert en corps d’état séparés.

4 : Délais d’exécution : 10 mois.
5 : Lieu d’exécution : Perpignan.
6 : Liste des lots :
- lot n° 2 : gros oeuvre;
- lot n° 3 : étanchéité;
- lot n° 4 : menuiserie aluminium;
- lot n° 5 : cloisons, plâtrerie, plafonds;
- lot n° 6 : menuiserie bois;
- lot n° 7 : carrelage faïence;
- lot n°8 : sols souples;
- lot n° 9 : enduits façades;
- lot n° 10 : peinture;
- lot n° 11 : plomberie sanitaire;
- lot n° 12 : électricité.
7 : Renseignements techniques auprès de :
- Marc Dupré, atelier d’architecture.
- A. Dessein -Tél. 04.68.34.20.85.
8 : Modalités d’obtention du dossier de consultation : www.mtm-bureautique.fr (plateforme dédiée, téléchargement
gratuit).

9 : Date limite de réception des offres : plis à remettre sous double enveloppe le mercredi 12 novembre 2014,
à 16 heures, au C.F.A. de Perpignan, 205, rue Félix-Trombe.

10 : Délai de validité des offres : 120 jours.
11 : Justifications à produire :
Pièce no 1 : déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et signée.
Pièce no 2 : état annuel des certificats recus, signé par Pentreprise et le trésorier-payeur général (imprimé
DC7).
Pièce no 3 : attestations d’assurances responsabilité civile et RC décennale en cours de validité.
Pièce no 4 : une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au sens des articles L. 320, L. 143-3 du Code du travail où, s’il s’agit d’un entrepreneur étranger,
que les salariés seront employés régulièrement au sens des règles d’effet équivalent dans son pays.
BTP CFA Languedoc Roussillon, 3490, avenue Etienne-Méhul, 34070 Montpellier.

Travaux de gros entretien 30 pavillons et 16 collectifs, résidence « Le Bois Saint-Lys »

Travaux de gros entretien 30 pavillons et 16 collectifs, résidence « Le Bois Saint-Lys »
Carquefou
CONSULTATION OUVERTE
La Nantaise d’Habitations, l’Atrium, 1, allée des Hélices, BP 50209, 44202 Nantes cedex 02.
Mode de dévolution : corps d’état séparés.
- No et désignation des lots :
Lot 1 : étanchéité.
Lot 2 : menuiserie (remplacement BAL).
Lot 3 : électricîté, plomberie.
Renseignements complémentaires :
24 Architecture, Stéphane Piard. Tél. 02 40 43 92 55 (lots étanchéité et menuiserie).
isocrate, Christophe Simon, tél. 02 51 89 7 7 50 (lotfluides).
Les candidats devront fournir la déclaration « Cerfa DC2e dûment complétée et accompagnée des certificats de
qualificaiion, attestations d’assurances, liste de références, et attestations sociales et fiscales NOTI 2.
Date limite de réception des offres : vendredi 7 novembre 2014 à 16 h 00 au plus tard.
Le dossier de consultation (gratuit) sera commandé par mail auprès de Inh, service technique du Patrimoine, L’Atrium,
1, allée des Hélices, BP 50209, 44202 Nantes cedex 02. Tél. 02 40 14 52 37. Fax 02.40.14.52.61.
gaelle.poisson@lnh-sa.fr
et stephane.chariaudi.-ilnh-sa.fr

Marché à bons de commandes de services d’entretien et de réparation du patrimoine.

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Obernai Habitat
34 rue du Maréchal Koenig
Point(s) de contact: Service technique
67210 Obernai
FRANCE
Téléphone: +33 388955676
E-mail: marches@obernai-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.obernai-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Accès électronique à l’information: http://www.marches-securises.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEML
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commandes de services d’entretien et de réparation du patrimoine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d’entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Obernai.
Code NUTS FR421
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Afin de réaliser différentes prestations d’entretien et de réparation de son patrimoine, Obernai Habitat fait appel
à des entreprises dont l’activité relève de différents corps d’état.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Menuiserie extérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : sans minimum; maximum : 60 000 EUR HT.
Lot nº: 2
Intitulé: Revêtement de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : sans minimum : maximum : 80 000 EUR HT.
Lot nº: 3
Intitulé: Plâtrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : : sans minimum : maximum : 30 000 EUR HT.
Lot nº: 4
Intitulé: Carrelage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : sans minimum : maximum : 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Le point de départ du délai de paiement est la fin de mois au cours duquel la facture a été réceptionnée au
siège d’Obernai Habitat.
Le règlement interviendra dans un délai de 30 jours et sera effectué par virement.
Règlement par mobilisation des fonds propres de la société.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d’un groupement
solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1
ou équivalent) dûment daté et signé,
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— copie du jugement prononcé si l’entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration du candidat
(DC2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années : indiquez le montant, la date et
le lieu d’exécution ;
— effectifs moyens annuels des trois dernières années et moyens en matériel,
— certificats de qualifications professionnelles : la preuve peut être apportée par tous moyens,
— certificat de qualification professionnelle : amiante – sous-section 4.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
10-2014/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 17.11.2014 – 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2014 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation, le dossier peut être téléchargé et les réponses déposées sur le site :
http : //www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Strasbourg
1 quai Finkmatt
67000 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Obernai Habitat
34 rue du Maréchal Koenig
67210 Obernai
FRANCE
E-mail: contact@obernai-habitat.fr
Téléphone: +33 388955676
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.10.2014

Construction de 24 logements collectifs Zac Bois Millon – Lot 1G

Identification de l’organisme qui passe le marché : SA d’HLM Mésolia Habitat, 16/20 rue Henri-Expert, 33082
Bordeaux.
Responsable de l’opération : Eric GRAMON (05 57 25 42 00).

Objet du marché : Les travaux de construction bâtiment et VRD d’une opération de 24 logements collectifs.

Durée du marché : 14 mois.
Nombre et consistance des lots :
01 : Gros oeuvre, fondations
02 : Charpente bois, couverture tuile
03 : Isolation projetée
04 : Revêtements enduits façades
05 : Menuiseries extérieures
06 : Serrurerie
07 : Electricité CFA CFO
08 : Chauffage, ventilation, plomberie
09 : Ascenseurs
10 : Plâtrerie
11 : Faïence, revêtements de sols
12 : Menuiseries intérieures
13 : Peinture, signalétique
14 : VRD
15 : Espaces verts, plantations
Maître d’oeuvre : Artotec, M. PINEDO, 3 rue Saumenude, 33800 Bordeaux, Tél. : 05 56 46 72 60.
Procédure de passation : Procédure adaptée. Appel d’offres ouvert (en corps d’état séparés).
Date limite : Le vendredi 7 novembre 2014 à 12 heures, sous peine de forclusion.
Renseignements divers : Le dossier peut être retiré par les entreprises et à leur frais auprès de la
Société Iritec 33, 17 avenue Montesquieu, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, Tél. : 05 56 70 06 05, Fax : 05 56 70 06
06.
Les dossiers complets devront être envoyés par pli recommandé ou être déposés à Soliance Habitat, Etablissement
Territorial de Mésolia Habitat sis 7 bis rue Max-Linder, 33500 Libourne, sous double enveloppe, avec la mention : Appel
d’offres Saint-André-de-Cubzac, ZAC Bois Milon. Construction de 24 logements. Ne pas ouvrir.

Travaux d’entretien sur l’ensemble du patrimoine de CUS Habitat Communauté Urbaine de Strasbourg.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CUS Habitat
24 route de l’Hôpital, CS 70128
À l’attention de: Mehdi Larguech
67028 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388211703
E-mail: cellule.marches@cushabitat.fr
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cushabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Atelier de CUS Habitat
93 rue de la Plaine des Bouchers
À l’attention de: Pascal Wurmser
67100 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388656046

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
CUS Habitat
office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
24 route de l’Hôpital, CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
FRANCE
E-mail: cellule.marches@cushabitat.fr
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CUS Habitat office public
de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
24 route de l’Hôpital, CS 70128
Point(s) de contact: Secteur gestion des marchés publics
67028 Strasbourg Cedex
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d’entretien sur l’ensemble du patrimoine de CUS Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté
urbaine de Strasbourg.
Code NUTS FR421
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 108
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d’entretien sur l’ensemble du patrimoine de CUS Habitat.
Communauté urbaine de Strasbourg.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu’au 31.12.2015. Les marchés sont
reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Lot 01 – Revêtement de sols
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 8 entreprises.
Lot nº: 2
Intitulé: Lot 02 – Peinture logements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 11 entreprises.
Lot nº: 3
Intitulé: Lot 03 – Peinture parties communes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 3 entreprises.
Lot nº: 4
Intitulé: Lot 04 – Couverture, zinguerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 5
Intitulé: Lot 05 – Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 6
Intitulé: Lot 06 – Carrelage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 5 entreprises.
Lot nº: 7
Intitulé: lot 07 – Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 8
Intitulé: lot 08 – Interphonie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32552600
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 9
Intitulé: lot 09 – Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 2 entreprises.
Lot nº: 10
Intitulé: Lot 10 – Menuiserie bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 11
Intitulé: Lot 11 – Porte palière de sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221200
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 12
Intitulé: Lot 12 – Volets battants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421142
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 13
Intitulé: Lot 13 – Volets roulants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421145
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 4 entreprises.
Lot nº: 14
Intitulé: Lot 14 – Aires de jeux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50870000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum.
Marché multi-attributaires : 2 entreprises.
Lot nº: 15
Intitulé: Lot 15 – Gros-œuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 5 entreprises
Lot nº: 16
Intitulé: Lot 16 – Plâtrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 2 entreprises
Lot nº: 17
Intitulé: Lot 17 – Voirie, réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 4 entreprises
Lot nº: 18
Intitulé: Lot 18 – Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 4 entreprises
Lot nº: 19
Intitulé: Lot 19 – Parquet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432113
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 3 entreprises
Lot nº: 20
Intitulé: Lot 20 – Vitrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 3 entreprises
Lot nº: 21
Intitulé: Lot 21 – Bardage façade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 2 entreprises
Lot nº: 22
Intitulé: Lot 22 – Sécurité incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44480000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 2 entreprises
Lot nº: 23
Intitulé: Lot 23 – Intervention acrobatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 2 entreprises
Lot nº: 24
Intitulé: Lot 24 – Menuiserie PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 4 entreprises
Lot nº: 25
Intitulé: Lot 25 – Mobilier urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 2 entreprises
Lot nº: 26
Intitulé: Lot 26a – Désinsectisation (secteurs nord et ouest diffus)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Attributaire unique
Lot nº: 27
Intitulé: Lot 26b – Désinsectisation (secteurs sud et centre)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Attributaire unique
Lot nº: 28
Intitulé: Lot 27 – Plaquettes de noms
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423460
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Attributaire unique
Lot nº: 29
Intitulé: Lot 28 – Plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 6 entreprises
Lot nº: 30
Intitulé: Lot 29 – Abris locaux poubelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Attributaire unique
Lot nº: 31
Intitulé: Lot 30 – Débouchage colonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000
3) Quantité ou étendue
Sans minimum et sans maximum
Marché multi-attributaires : 2 entreprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n’est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du
C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :
fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: La durée du
contrat précitée est une durée maximum
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8
Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de
banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; déclaration concernant le chiffre d’affaires global
et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune
des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été
effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
;
Justificatifs attestant du respect de la réglementation relative à l’amiante, pour les lots concernés (cf. CCTP)

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans
le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO14/022
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2014 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Marche en appel d’offres ouvert passé en application de l’ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et
29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il suit les dispositions de l’article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de
commande.
La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Pour le lot 01
1-Prix des prestations 65%
2- Qualité des matériaux proposés 15%
3- Valeur technique 15 %
4 – Délai d’interventions 5 %
Pour les lots 02, 28 et 30 et les lots 04 à 25
1-Prix des prestations 65%
2- Valeur technique 30 %
3 – Délai d’interventions 5 %
Pour le lot 03
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40 %
Pour les lots 26a et 26b
1-Prix des prestations 60%
2- Qualité des produits 25 %
3 – Délai d’interventions 15 %
Pour le lot 27
1-Prix des prestations 70%
2 –qualité des matériels et délai d’exécution 30 %
Pour le lot 29
1-Prix des prestations 65%
2- Qualité, fonctionnalité et esthétique des Produits 30 %
3 – Délai d’interventions 5 %
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Articles R
421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision
du pouvoir adjudicateur).
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
CUS Habitat – office public de l’habitat de la communauté urbaine de
Strasbourg
secteur gestion des marchés publics, 24 route de l’Hôpital, CS 70128
67028 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388211703
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.10.2014

Construction d’un centre de soins palliatifs VILLA IZOÏ et de 38 logements locatifs sociaux Le Pesquier à Gardanne ( 13120.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Néolia
CS 75267, 34 rue de la Combe aux Biches
Point(s) de contact: Néolia agence Sud
À l’attention de: Henri Roux
25205 Montbéliard
FRANCE
Téléphone: +33 496111914
E-mail: hroux@neolia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.neolia.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: M2DC
163 rue Paradis
À l’attention de: Daniel Deluy
13008 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491556555
E-mail: daniel.deluy@m2dc-architecture.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Art
Reprographie
95 rue Borde
13008 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491794680
Adresse internet: http://www.impremium.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Neolia
CS 75267 – 34 rue de la Combe aux Biches
À l’attention de: Commission d’appels d’offres
25205 Montbéliard
FRANCE
E-mail: serviceachat@neolia.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction d’un centre de soins palliatifs VILLA IZOÏ et de 38 logements locatifs sociaux Le Pesquier à Gardanne (
13120 ).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: route Blanche
13120 Gardanne
Code NUTS FR824
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction d’un centre de soins palliatifs Villa Izoï et de 38 logements locatifs sociaux Le Pesquier à Gardanne (
13120 )

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
23
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: lot 2 : terrassements generaux
1) Description succincte
lot 2 : terrassements generaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2
Intitulé: lot 3 : gros oeuvre
1) Description succincte
lot 3 : gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3
Intitulé: lot 4 : VRD
1) Description succincte
lot 4 : VRD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 4
Intitulé: lot 5 : charpente
1) Description succincte
lot 5 : charpente
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 5
Intitulé: lot 6 : couverture
1) Description succincte
lot 6 : couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 6
Intitulé: lot 7 : etancheite
1) Description succincte
lot 7 : etancheite
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 7
Intitulé: lot 8 : menuiseries exterieures
1) Description succincte
lot 8 : menuiseries exterieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 8
Intitulé: lot 9 : menuiseries interieures
1) Description succincte
lot 9 : menuiseries interieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 9
Intitulé: lot 10 : cloisons doublage isolation
1) Description succincte
lot 10 : cloisons doublage isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 10
Intitulé: lot 11 : revetements de sols colles
1) Description succincte
lot 11 : revetements de sols colles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 11
Intitulé: lot 12 : carrelage faience
1) Description succincte
lot 12 : carrelage faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 12
Intitulé: lot 13 : revetements murs et plafonds
1) Description succincte
lot 13 : revetements murs et plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 13
Intitulé: lot 14 : serrurerie
1) Description succincte
lot 14 : serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 14
Intitulé: lot 15 : portes de garages
1) Description succincte
lot 15 : portes de garages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 15
Intitulé: lot 16 : chauffage
1) Description succincte
lot 16 : chauffage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 16
Intitulé: lot 17 : ventilation VMC
1) Description succincte
lot 17 : ventilation VMC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 17
Intitulé: lot 18 : plomberie sanitaire
1) Description succincte
lot 18 : plomberie sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 18
Intitulé: lot 19 : electricite – courants forts
1) Description succincte
lot 19 : electricite – courants forts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 19
Intitulé: lot 20 : ascenseurs
1) Description succincte
lot 20 : ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 20
Intitulé: lot 25 : revetements de facades
1) Description succincte
lot 25 : revetements de facades
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 21
Intitulé: lot 32 : espaces verts
1) Description succincte
lot 32 : espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 22
Intitulé: lot 90 : chauffage – VRV
1) Description succincte
lot 90 : chauffage – VRV
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 23
Intitulé: lot 91 : electricite – courants faiblES
1) Description succincte
lot 91 : electricite – courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Selon éléments inclus au CCAP ( Cahier des Clauses administratives
Particulières )
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Règlement à 45 jours fin de semaine suivant la réception de la facture (
conformément aux clauses incluses dans les CCAP et Acte d’Engagement ).
III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Capacité du candidat à
prendre financièrement le chantier en charge : le candidat devra compléter un DC5 sur lequel il indiquera les chiffres
d’affaires des 2 dernières années.
2. Capacités du candidat à réaliser les travaux sans défaillance financière : fournir une attestation Banque de
France ou bancaire équivalente garantissant l’entreprise financièrement pour la durée du chantier ou évaluant le
risque de défaillance de l’entreprise à court et moyen terme. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d’effectuer une recherche de risque de défaillance par le prestataire
CREDITSAFE ( www.creditsafe.fr ).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le Chiffre d’affaire des 2 dernières années comptables du candidat
dovient être chacun supérieur à 2 fois le montant proposé sur l’offre du candidat.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent justifier d’expériences de conduite de chantier de taille équivalente ou supérieure datant de
moins de 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Présenter une ou plusieurs réalisations d’opération de construction de taille équivalente ou supérieure datant de
moins de 3 ans.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. PRIX. Pondération 70
2. VALEUR TECHNIQUE. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
7297 1 ET 7298 1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 194 EUR
Modalités de paiement: Envoi en contre remboursement par chèque ou remise en contre remboursement par chèque,
espèces ou carte bancaire.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2014 – 16:30

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
SECTION II.3) le délai de 16 mois concerne la construction des 38 logements locatifs sociaux, le délai pour le centre
de soins palliatifs
Villa Izoï étant de 12 mois. Ces délais s’entendent à compter de la date des ‘OS et non à compter de l’attribution
des marchés.
SECTION IV.2.1 ) Critère d’attribution : la valeur technique est détaillée selon 4 sous critères suivants :
1. Chantier 50% ( respect de la sécurité, moyens, organisation du chantier
)
2. Encadrement et personnels 20% ( nombre et qualité du personnel d’encadrement, effectif gblobal )
3. Délai d’exécution 20% ( délai 12 mois pour le centre de soin palliatifs
Villa Izoï et 16 mois pour la construction de 38 logements locatifs sociaux « Le Pesquier » ) Optimisation.
4. Pertinence de l’offre 10% ( variantes techniques, qualité de l’offre et clarté ).
ANNEXE A : adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Centre de soins palliatif Villa Izoï : architecte Philippe Deville-Cavelin
- Tél : +33 491626435.
Construction de 38 logements sociaux « le Pesquier » : architecte M2DC -
Daniel Deluy – Tél : +33 491556555.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal d’instance de Montbéliard
rur Mozart
25200 Montbéliard
FRANCE
Téléphone: +33 381907000
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Neolia – service juridique
CS 75267 34 rue de la Combe aux Biches
25205 Montbéliard
FRANCE
Téléphone: +33 381991616
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2014

Construction de 31 logements neufs collectifs PLUS et PLAI – route de Meaux

Maître d’Ouvrage : SA D’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE – FSM – 14 avenue Thiers – 77000 MELUN – Tél. :
01.72.84.00.27 – Fax : 01.55.02.28.57.
Maître d’Oeuvre : Cabinet RIFF ArchitectureS – 1 bis avenue de la Forêt – 77380 COMBS LA VILLE – Tél. :
01.60.60.41.71 – Fax : 01.64.88.64.64 – Mail : agence@riff-architectures.com

Objet du marché : Construction de 31 logements neufs collectifs PLUS et PLAI – 847 Route de Meaux à RUBELLES.

Nombre et consistance des lots : Lot n° 10 : CLOISONS / PLAFONDS / MENUISERIE BOIS

Procédure de passation : Appel d’Offres Ouvert.

Forme juridique : Les Marchés seront passés en Corps d’Etat Séparés.
Justificatifs à produire : Les justificatifs à produire sont énumérés dans le règlement de consultation
téléchargeable sur le site internet www.ariarepro.fr
Délai d’exécution : Les travaux tous corps d’état seront exécutés dans un délai global de 18 mois.
Démarrage prévisionnel : Janvier 2015.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier pourra être téléchargé gratuitement, à partir du
vendredi 10 octobre 2014 sur le site internet www.ariarepro.fr ou retiré en format papier (aux frais de
l’entreprise) auprès du tireur de plans ARIA REPRO 77 – Parc d’Activités – Rue des Sources – 77543 SAVIGNY LE TEMPLE
Cedex – Tél. : 01.64.19.18.18 – Fax : 01.64.19.18.00.
Critères de jugement des candidatures et des offres : Les critères de jugement des candidatures et des offres
sont énumérés dans le règlement de consultation téléchargeable sur le site internet www.ariarepro.fr
IL EST PRECISE QUE TOUT DOSSIER INCOMPLET POURRA ETRE REJETE.

Date limite de réception des offres : Vendredi 14 novembre 2014 avant 12h00.

Conditions de remise des offres : Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de
consultation téléchargeable sur le site internet www.ariarepro.fr
Délai de validité des offres : 120 jours.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Jeudi 9 octobre 2014.

Construction d’un multi-pôles Lotissement Les Ecaves

1. Pouvoir adjudicateur : SA d’HLM Le Foyer Rémois, 8 rue Lanson, CS 10029, 51722 Reims Cedex.
2. Mode de passation du marché : Appel d’offres ouvert.
3. Objet du marché : Construction d’un multi-pôles : foyer de vie – foyer accueil médicalisé – foyer de
jour pour adultes handicapés «  Les Papillons Blancs  », Lotissement «  Les Ecaves  » à Bétheny.

4. Durée du marché : 17 mois.
5. Lots : 6 lots :
01  : VRD, espaces verts
02  : Clos et couvert
03  : Plâtrerie, menuiseries intérieures
04  : Plomberie, sanitaire, CVC
05  : Electricité
06  : Carrelage, sols souples, peinture
6. Variantes : Autorisées.
7. Options :

•Lot 01 : VRD / espaces verts :
 lot 01A : VRD :
 option 1 : mise en oeuvre d’enrobés bitumineux en lieu et place d’enrobés végétaux
 option 2 : terrassement + structure + dalle béton pour le local de rangement futur
 option 3 : réalisation des cheminements piétons à l’ouest de la parcelle
 option 4 : rehausse de 30 cm de la plate-forme des bâtiments
•Lot 02 : Clos couvert :
 lot 02A : Terrassement / gros-oeuvre :
 option 1 : rehausse de 30 cm de la plate-forme des bâtiments
•Lot 03 : Plâtrerie / men. int. :
 lot 03A : Cloisons / doublages / menuiseries intérieures :
 option 1 : mise en place de mains courantes dans Foyer de Vie n°  1
 lot 03B : Faux-plafonds :
 option 1 : mise en place de lève malade dans les deux chambres médicalisés du FAM
•Lot 05 : Electricité :
 option 1 : vidéo surveillance Espaces de vie, entrée et portail
 option 2 : appel malade dans le foyer de vie 1
•Lot 06 : Carrelage / sols souples / peinture
 lot 06A : Carrelage :
 option 1 : carrelage grès cérame toutes les circulations (compris plinthes)
 lot 06B : Sols souples :
 option 2 : plinthes en PVC dans toutes les pièces recevant un revêtement PVC en remplacement des plinthes
bois
8. Dossier de consultation : Le dossier de consultation du marché est disponible, à la demande, à titre
onéreux, à compter du mardi 14 octobre 2014, auprès de : ICA Reprographie, 34 rue Alain-Colas, 51450 Bétheny,
Tél. : 03 26 07 37 24, Fax : 03 26 07 37 61, courriel : ica.reprographie@wanadoo.fr.
9. Date limite de remise des offres : Le 26 novembre 2014 à 12 h 00.
10. Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :

 une lettre de candidature signée (ou modèle DC1) ;
 la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs ;
 une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
 une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’a pas d’interdictions de soumissionner ;
 les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-1 à 4 du Code du
travail ;
 les pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
 le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
 un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière :
 une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations
auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
 les attestations d’assurances en vigueur.
Capacité technique :
 les renseignements sur les moyens humains, matériels, techniques de l’entreprise, et une liste de références
(les candidats doivent transmettre des références en privilégiant les prestations similaires)
 une copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres ou, à défaut, une
liste de références.
11. Analyse des offres :
Critères de jugement :

 Le montant global de l’offre pour 60%
 La valeur technique de l’offre pour 40%
12. Renseignements :
•Renseignements techniques :
 BLP Architectes, 2 place Léon-Bourgeois, B.P. 493, 51067 Reims Cedex, Tél. : 03 26 49 58 00, Fax :
03 26 40 48 45, courriel : coqueret@blp-architectes.fr
 Cabinet Projet, Monsieur ALAVANT, 15 esplanade René-Bride, 51100 Reims, Tél. : 03 26 85 58 29, Fax :
03 26 85 59 98, courriel : aalavant@cabinet-projet.com.
•Renseignements administratifs : SA HLM Le Foyer Rémois, Mme LHERMENIER, 8 rue Lanson, CS 10029, 51722 Reims
Cedex, Tél. : 03 26 84 36 26, Fax : 03 26 84 36 09, courriel : e.lhermenier@foyer-remois.fr.
13. Date d’envoi du présent avis sur ce support et sur le JOUE : Le 09/10/2014.