Archives du mot-clef Appel d'offres ouvert

Réalisation de 110 logement collectifs et de 4 maisons individuelles

Maître de l’ouvrage : SCI Saint-Herblain Bagatelle s/c Général Foy Investissement, 14 rue de la Petite
Sensive, BP 62 312, 44323 Nantes cedex 3
1 – Objet de la consultation : Villa Borguèse – réalisation de 110 logements collectifs + 4 maisons
individuelles à Saint-Herblain (44)
2 – Nombre et consistance des lots
Les travaux seront réalisés en une seule tranche et décomposés en 21 lots :
Lot Désignation des Lots
04 GROS OEUVRE
05 CHARPENTE (SANS OBJET)
06 ETANCHEITE
07 MENUISERIES EXTERIEURES – FERMETURES – PORTES DE HALL
08 MENUISERIES INTERIEURES
08 bis ESCALIERS
09 CLOISONS – DOUBLAGE – ISOLATION
09 bis FLOCAGE
09 ter ISOLATION SOUS CHAPES
10 ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES – DETECTION INCENDIE
11 VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE
11 bis DESENFUMAGE
12 PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE GAZ
13 SERRURERIE
13 bis ASCENSEUR
14 CARRELAGES – FAIENCES
14 bis CHAPE
15 PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX – FINITIONS NETTOYAGE
16 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
17 RAVALEMENT
18 TERRASSEMENT – VOIRIE – RESEAUX
19 ESPACES VERS – AMENAGEMENTS PAYSAGES
3 – Modalités d’attribution des marchés
Marchés attribués en corps d’états séparés ou à un groupement « entreprise générale ».
Pour une soumission par lot, une entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
4 – Période d’exécution du chantier
Démarrage : 4ème trimestre 2014
Livraison : 3ème trimestre 2016
5 – Modalités de retrait du D.C.E.
Dossier de Consultation à commander OU à télécharger (contre paiement) à compter du 29 juillet 2014,chez HELIO
GRAPHIC sur le site http://www.docuworld.fr/Espace-client
Pour toute demande d’information complémentaire : heliographicao@nantes.docuworld.fr.
Adresse de retrait : Helio Graphic – Centre Chester Carlson – Zac du moulin des Landes – 2 rue Gutenberg- 44980 St
Luce sur Loire – Tél : 02.51.13.39.21
6 – Justificatifs à produire
Les justificatifs demandés figurent dans le Règlement de Consultation (R.C.) du D.C.E.
7 – Renseignements divers
Pour les lots 4 à 17 : Tous les renseignements d’ordre administratif et technique sont à demander à GENERAL FOY
INVESTISSEMENT Service Technique, Tél. : 02-51-12-79-04, Fax : 02 -51-12-79-05
8 – Réception des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : SCI SAINT-HERBLAIN BAGATELLE – Lot(s)
N° ….. – « NE PAS OUVRIR ».
Il est impératif de faire figurer sur l’enveloppe le ou les lots concernés.
Ce pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à : GENERAL
FOY INVESTISSEMENT
9 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite arrêtée pour leur remise.
10 – Date limite de remise des offres : 30 Septembre 2014 à 12h

Ensemble immobilier de 83 logements Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ZAC des Hautes Bornes

Maître d’ouvrage : SCCV Tassigny, 1 rue Pierre-et-Marie-Curie, 22190 Plérin.
Maître d’oeuvre de Conception : Agence Eric Morvan, 190 boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
Elaboration du CCTP : Atec, 21 bis rue des Plantes, 75014 Paris.
Mode de passation du marché : Appel d’offre ouvert.
Objet du marché : Construction d’un ensemble immobilier de 83 logements.
Désignation des lots :
01  : Echafaudage collectif
02  : VRD
03  : Gros-oeuvre
04  : Etanchéité
05  : Menuiseries extérieures
06  : Menuiseries bois
07  : Serrurerie
08  : Cloisons, doublages, plafonds
09  : Chape, carrelage, faïence
10  : Sols souples
11  : Peinture, revêtements muraux
12  : Ravalement
13  : Espaces verts et clôtures
14  : Appareils élévateurs
15  : Plomberie
16  : CVC
17  : Electricité
18  : Nettoyage
Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés.
Modalités d’obtention du dossier d’appel d’offres : Les entreprises intéressées par le présent appel
d’offres pourront consulter et télécharger gratuitement sur notre site : www.ao-pierreval.com.
Date limite de réception des offres : 29 août 2014 à 16 h 00.
Adresse de remise des offres : Les offres devront êtres remises en 2 exemplaires à Groupe Pierreval, M.
DORE, Agence de Paris, 36 avenue Hoche, 75008 Paris.
Renseignements techniques : Groupe Pierreval Paris, M. DORE, mail : eric.dore@pierreval.com.
Renseignements administratifs : Groupe Pierreval Plérin, Tél. : 02 96 79 98 98.

47 logements collectifs 53 places de parkings enterrées et 16 places extérieures

Maître d’ouvrage : SCI Urrugne Dourritzague c/o Nexity George V Aquitaine, 40 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne,
Tél. : 05 59 57 79 35.

Maître d’oeuvre de conception et de réalisation : Cabinet Adéquation, 36 avenue de Maignon, 64600 Anglet,
Tél. : 05 56 55 98 98.

Objet : Construction d’un ensemble immobilier de 47 logements collectifs, résidence Dourritzague.

Désignation des lots :
1 : Gros-oeuvre
2 : Flocage, panneaux isolants
3 : Charpente bois
4 : Couverture
5 : Zinguerie
6 : Etanchéité
7 : Menuiseries extérieures bois
8 : Portes accès garages
9 : Menuiseries intérieures bois
10 : Escaliers / garde corps
11 : Cloisons, doublages, plafond
12 : Laine soufflée
13 : Sols souples
14 : Sols stratifies
15 : Carrelages, faïences
16 : Isolation sous chape
17 : Peinture
18 : Serrurerie
19 : Plomberie, sanitaires
20 : Chauffage
21 : VMC
22 : Electricité, BT TBT
23 : Enduits extérieurs
24 : Espaces verts / clôtures
Délai d’exécution des travaux :
Démarrage des travaux : 01 octobre 2014.
Durée des travaux : 17 mois.
Modalités d’obtention des dossiers (papier ou informatique) : Ils peuvent être retirés à partir du 23
juillet auprès de : Donibanekopi, Centre Erlia, ZI de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz, Tél. 05 59 51 20 36, Fax : 05
59 26 95 73, contact@donibanekopi.fr.
Renseignements et précisions concernant le programme : Jérémy GLAD, Nexity, Tél. : 06 34 21 46 25 / jglad@nexity.fr.
Date limite de remise des offres : le jeudi 11 septembre 2014, envoi courrier ou mail jglad@nexity.fr.

Amélioration des performances énergétiques d’un ensemble immobilier 59, rue St-Blaise (20e)

1. Mode de passation : Appel d’offres ouvert, article 29 du décret n°  2005-1742 du 30 décembre
2005 relatif à l’ordonnance n°  2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
2. Identification de l’organisme qui passe le marché : Paris Habitat – OPH représenté par : le Directeur
Général.
3. Description du marché :
Objet / Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux
d’amélioration des performances énergétiques d’un ensemble immobilier de type IGH de 177 logements comprenant une
réfection des installations électriques en milieu occupé au 59 rue Saint-Blaise à Paris 20ème.
L’exécution du marché débutera dans le courant du 4ème trimestre 2014.
Le marché comprendra de l’insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux.
La présente consultation comprend 5 prestations supplémentaires éventuelles, définies dans les documents de la
consultation, que le candidat devra chiffrer obligatoirement.
Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
l’offre présentée par le candidat devra porter sur l’ensemble des prestations objet du marché.
4. Conditions de délai :
Date et heure limites de réception des plis : 22/09/2014 – 16 h 00.
5. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué à la consultation par le pouvoir adjudicateur : AAPC 2014/536.
Le présent avis tient lieu d’information et n’a pas de caractère réglementaire.
Pour répondre à la présente consultation, le candidat doit prendre connaissance de l’avis complet accessible à
partir de l’adresse suivante : http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Marché à bons de commande – travaux de réparation et d’entretien du patrimoine de Bourg Habitat.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourg Habitat
16 avenue Maginot
À l’attention de: Jean Luc Luez
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Téléphone: +33 474223288
E-mail: info@bourg-habitat.com
Fax: +33 474504535
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://bourg-habitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande – travaux de réparation et d’entretien du patrimoine de Bourg Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bourg en
Bresse
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réparation et d’entretien du patrimoine de Bourg Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: oui
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Lot 01: plâtrerie peinture faïences – secteur agence Reyssouze
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de plâtrerie peinture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 2
Intitulé: Lot 02: plâtrerie peinture faïences – secteur agence Mercier
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de plâtrerie peinture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 3
Intitulé: Lot 03 – plâtrerie peinture faïences secteur agence gare
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de plâtrerie peinture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 4
Intitulé: Lot 04 – sols minces secteur agence Reyssouze
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de sols PVC.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 5
Intitulé: Lot 05 – sols minces – secteur agences gare et Mercier
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de sols PVC.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 6
Intitulé: Lot 06 – carrelage faîences
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de carrelage et faïences.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 7
Intitulé: Lot 07 – plomberie sanitaire chauffage VMC
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de plomberie sanitaire – chauffage –
VMC.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 8
Intitulé: Lot 08 – électricité contrôle d’accès
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien d’électricité et de contrôle d’accès.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 9
Intitulé: Lot 09 – métallerie
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de métallerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 10
Intitulé: Lot 10 – étanchéité
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien d’étanchéité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 11
Intitulé: Lot 11 – charpente couverture zinguerie
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de charpente couverture zinguerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 12
Intitulé: Lot 12 – menuiseries
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de menuiseries intérieures et extérieures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 13
Intitulé: Lot 13 – maçonnerie
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de maçonnerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 14
Intitulé: Lot 14 – voiries réseaux divers
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de voiries réseaux divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 15
Intitulé: Lot 15 – espaces verts
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien d’espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 16
Intitulé: Lot 16 – nettoyage
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de nettoyage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 17
Intitulé: Lot 17 – curage de colonnes
1) Description succincte
Travaux de réparation et d’entretien de curage de colonnes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Lot nº: 18
Intitulé: Lot 18 – désinsectisation dératisation
1) Description succincte
Travaux de désinsectisation et de dératisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC4BH
DC6BH
NOTI2BH
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1BH
DC2BH
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Mémoire technique.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 2.9.2014 – 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2014 – 16:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 0472847830
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Référé précontractuel: jusqu’à la date de signature
du marché.
Requête en première instance: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de décision d’attaquée.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.7.2014

Réalisation de 98 logements collectifs à rennes, ZAC Baud Chardonnet, «premium»..

Espacil Résidences, 1 rue du Scorff, À l’attention de: François Driot,
Rennes35042, FRANCE. Téléphone: +33 299272000. Fax: +33 9272034. E-mail:
francois.driot@espacil.com
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 11.7.2014, 2014/S
131-233335)

Au lieu de:
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
—.

Lire:
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
Le dossier d’études est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.ao-espacil.com, à
partir du mardi 15.7.2014, ou à commander, à la charge des entreprises, chez Tirex (22 rue de Bray, BP
41818, 35518 Cesson-Sévigné Cedex (tél. +33 299592726).

Construction d’un équipement culturel et de loisirs

Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Lanester, 1 rue Aragon, Cs 20779, à l’attention de
Mme le maire, F-56607 Lanester Cedex, Tél. : (+33) 2 97 76 81 81, E-mail : marches-publics@ville-lanester.fr, Fax :
(+33) 2 97 76 81 65.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lanester.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Section II : Objet du marché :

II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Construction d’un équipement culturel et de
loisirs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Entre la rue
Louis-Aragon et l’avenue Billoux (sur le site de l’ancienne salle des fêtes), 56600 Lanester.
Code Nuts FR524.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne un
marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition / des acquisitions : Construction d’un équipement culturel et de loisirs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212300.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : Oui.
Description de ces options : options obligatoire pour :
• Lot n° 2 : Etanchéité – une option : ventilation naturelle intelligente
• Lot n° 3 : Couverture /façades / vêture – une option : lames aluminium
• Lot n° 5 : Electricité – courants forts – courants faibles – 4 options :
pour l’éclairage de la peau
pour l’éclairage du hall
pour l’éclairage de la salle
pour l’alimentation des robinets
• Lot n° 9 : Menuiseries intérieures – une option : Portes en bois dans sanitaires
• Lot n° 10 : Plâtrerie / faux plafonds / doublages – une option : Cloison simple ossature dans sanitaires
• Lot n° 14 : Carrelage – faïence – une option : Revêtement dans sanitaires
• Lot n° 15 : Peinture – revêtements muraux – une option : Peinture sur menuiseries sanitaires
• Lot n°16 : Serrurerie – machinerie Scénique – une option : Caillebotis sécurité de maille 65 x 19 mm.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Information sur les lots :
Lot n° 1 intitulé :
Description succincte : Terrassement – Fondations / Gros-oeuvre / Charpente métallique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45223220,
Objets supplémentaires : 45112500,
Objets supplémentaires : 45261213.
Lot n° 2 intitulé :
Description succincte : Etanchéité
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45261420.
Lot n° 3 intitulé :
Description succincte : Couverture / Façades / Vêture
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45260000,
Objets supplémentaires : 45262650,
Objets supplémentaires : 45443000.
Lot n° 4 intitulé :
Description succincte : Menuiseries extérieures
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45421000.
Lot n° 5 intitulé :
Description succincte : Electricité / courants forts – courants faibles
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45310000,
Objets supplémentaires : 45315000.
Lot n° 6 intitulé :
Description succincte : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45331000,
Objets supplémentaires : 45332000,
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot n° 7 intitulé :
Description succincte : Appareils élévateurs
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45313100.
Lot n° 8 intitulé :
Description succincte : Equipement office
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45421151.
Lot n° 9 intitulé :
Description succincte : Menuiseries intérieures
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45421000.
Lot n° 10 intitulé :
Description succincte : Plâtrerie / Faux-plafonds / Doublages
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45410000,
Objets supplémentaires : 45421152,
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot n° 11 intitulé :
Description succincte : Cloisons mobiles
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45421152.
Lot n° 12 intitulé :
Description succincte : Serrurerie / Métallerie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45421140,
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n° 13 intitulé :
Description succincte : Revêtement de sols durs et souples
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45430000.
Lot n° 14 intitulé :
Description succincte : Carrelage / Faïence
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45431000.
Lot n° 15 intitulé :
Description succincte : Peinture / Revêtements muraux
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45442100,
Objets supplémentaires : 45432210.
Lot n° 16 intitulé :
Description succincte : Serrurerie / machinerie scénique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV :
Objet principal : 45300000,
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n° 17 intitulé :
Description succincte : Réseaux scéniques / courants forts – courants faibles
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45310000.
Lot n° 18 intitulé :
Description succincte : Tribunes télescopiques / sièges balcon
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
CPV – Objet principal : 45300000.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :

III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour tous les lots, le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché sera appliquée sur le versement de chaque acompte
du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Règlement par virement administratif après service fait dans un délai global de 30 jours (suivant article 98 du
Code des marchés publics).
En application de l’article 87 du CMP, une avance de 5% du montant (Ttc) du marché est accordée au titulaire lorsque
le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros (HT) (sous réserve de la production d’une garantie à
première demande).
Les travaux seront financés par le budget communal sur fonds propres (section investissement) et par des
subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme imposée après attribution du marché par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui.
Clauses d’insertion en application de l’art 14 du Code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
CMP ;
renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L5212-1 à 4 du Code du travail ;
lettre de candidature (Dc1 ou format libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (DC2 ou format libre) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
les certificats de qualifications et/ou de qualité.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et
financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.

Section IV : Procédure :

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure : Appel d’offres ouvert européen.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution :
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/10/2014 à 12 heures.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non.

Section VI : Renseignements complémentaires :

VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l’union Européenne :
VI.3) Informations complémentaires : Le délai d’ensemble de l’opération est fixé à 18 mois (hors congés), y
compris la période de préparation qui est d’un mois à compter de l’ordre de service. Le délai d’exécution de chacun
des lots s’insère dans le délai d’ensemble conformément au calendrier prévisionnel d’exécution. La date
prévisionnelle de démarrage des premiers lots est janvier 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement :
sur demande écrite (par courrier postal ou par télécopie) : A Mme le maire, secrétariat des services
techniques, 1 rue Aragon, CS 20779, 56607 Lanester Cedex, France /Fax : +33 2 97 76 81 20.
retrait direct du lundi au vendredi 8 heures-12 heures et 13 heures 30-17 heures 30 (sauf les jours fériés) au
secrétariat des services techniques (2nd étage de l’hôtel de ville de Lanester).
Les candidats peuvent également télécharger librement et gratuitement les documents du dossier de consultation par
voie électronique via le site :https://marches.e-megalisbretagne.org (Ce lien est
accessible sur le site officiel de la ville de Lanester).
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044
Rennes Cedex, E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Tél. : (+33) 2 23 21 28, Fax : (+33) 2 40 47
90 68.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Introduction d’un référé en matière de contrats et marchés : en application article L551-1 du Code de justice
administrative, référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché.
Introduction d’une requête en première instance : article R421-1 du Code de justice administrative soit, deux mois
à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 juillet 2014.

Travaux de construction de deux logements individuels – rue des Pivoines à Mérignac.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Aquitanis
1 avenue André Reinson, CS 30 239
À l’attention de: Isabelle Sainte Marie
33028 Bordeaux
FRANCE
Téléphone: +33 556118446
E-mail: i.sainte-marie@aquitanis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction de deux logements individuels rue des Pivoines à
Mérignac.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction de deux logements individuels, 9 et 11 rue des
Pivoines à Mérignac (3 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation comprend 3 corps d’état en tranche ferme sur un délai de 4 mois.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Gros oeuvre VRD reseaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 2
Intitulé: Deplacement station epuration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 3
Intitulé: Second oeuvre et finitions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie.
Les travaux feront l’objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil).
Garantie de parfait achèvement d’un an.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Ressources propres et extérieures publiques et privées (emprunt et subvention)
Paiement à 30 jours par virement conformément à la règlementation.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout
document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur
chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l’effectif moyen annuel sur la même
période.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
norme UTAC de transport de containers

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 40
2. Vaaleur technique. Pondération 40
3. Délai d’exécution. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 31.7.2014 – 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2014 – 17:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-marchespublics.com ou le site aquitanis.Les offres
devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposées contre récépissé à l’accueil du siège
d’aquitanis avant les dates et heures indiquées.
L’enveloppe portera la mention « TVX rue des Pivoines », le numéro du lot et le nom du candidat.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme http://aquitanis.ou e-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Précisions concernant les délais d’introduction des
recours: Soit référé pré-contractuel introduit Préalablement à la signature du marché conformément aux délais
et aux dispositions de l’article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au
JOUE conformément aux articles L
551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de La
publication de la décision contesté.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation
dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.7.2014

Travaux d’Acquisition Amélioration de l’ancien Lycée des Menuts pour la réalisation d’une résidence sociale « Mohamed Mechti » à Bordeaux.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Aquitanis
1 avenue André Reinson, CS 30 239
À l’attention de: Hanane Idrissi
33028 Bordeaux
FRANCE
Téléphone: +33 556118447
E-mail: h.idrissi@aquitanis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d’acquisition amélioration de l’ancien Lycée des Menuts pour la réalisation d’une résidence sociale
« Mohamed Mechti » à Bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d’acquisition amélioration de l’ancien Lycée des Menuts pour la réalisation d’une résidence sociale
« Mohamed Mechti » de 49 logements à
Bordeaux, pour anciens combattants migrants et jeunes en formation

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation comprend 14 corps d’état en tranche ferme sur un délai de 18 mois.
Avec option pour le lot n°7 et variante imposée pour les lots 5 et 13.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Gros oeuvre, démolition désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une clause d’insertion
Lot nº: 2
Intitulé: VRD espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 3
Intitulé: Charpente bois couverture étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 4
Intitulé: Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 5
Intitulé: Menuiseries extérieures PVC alu acier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 6
Intitulé: Menuiseries extérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une clause d’insertion
Lot nº: 7
Intitulé: Menuiseries intérieures bois et mobilier fixe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 8
Intitulé: Platrerie isolation faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une clause d’insertion
Lot nº: 9
Intitulé: Sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 10
Intitulé: Carrelage faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 11
Intitulé: Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une clause d’insertion
Lot nº: 12
Intitulé: Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 13
Intitulé: Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une clause d’insertion
Lot nº: 14
Intitulé: Chauffage plomberie sanitaire ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une clause d’insertion

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie.
Les travaux feront l’objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil).
Garantie de parfait achèvement d’un an.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Ressources propres et extérieures publiques et privées (emprunt et subvention)
Paiement à 30 jours par virement conformément à la règlementation.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les conditions
du marché comporteront des éléments à caractère social etenvironnemental qui prendront en compte les objectifs de
développement durable, protection et mise envaleur de l’environnement et progrès social.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout
document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur
chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l’effectif moyen annuel sur la même
période.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 60
2. Vaaleur Technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 23.9.2014 – 16:00
Documents payants: oui
Prix: 50 EUR
Modalités de paiement: Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.e-marchespublics.com ou le site www.aquitanis.fr
Pour l’obtention d’un dossier papier, la participation aux frais de reprographie est payable directement auprès du
reprographe Graphi +33
556911526

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2014 – 17:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres devront être transmises par courrier recommandée avec AR ou déposées contre récépissé à l’accueil du
siège d’aquitanis avant les dates et heures indiquées.
L’enveloppe portera la mention « TVX Lycée des Menuts », le numéro du lot et le nom du candidat.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
La présente consultation présente des options et variantes imposées. Les candidats devront impérativement y
répondre.
Une visite du site n’est pas obligatoire mais possible le 28.7.2014 à
14:30 sur site.
Le cabinet Berguedieu Brochet et le bureau d’étude Beterem assureront cette visite.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Précisions concernant les délais d’introduction des
recours: Soit référé pré-contractuel introduit Préalablement à la signature du marché conformément aux délais
et aux dispositions de l’article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au
JOUE conformément aux articles L
551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de La
publication de la décision contesté.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation
dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.7.2014

Opération La Vecquerie 1ère tranche. Construction de 87 logements sociaux, route de Saint-Marc à Saint-Nazaire.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Silène
17 rue Pierre Mendes France, BP 63
À l’attention de: M. le directeur général
44602 Saint-Nazaire Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 240178539
E-mail: ndeschamps@silene-habitat.com
Fax: +33 240190818
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.silene-habitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points
de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou
des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Opération La Vecquerie 1ère tranche. Construction de 87 logements sociaux,
route de Saint-Marc à Saint-Nazaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS FR511

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Opération La Vecquerie 1ère tranche. Construction de 87 logements sociaux,
route de Saint-Marc à Saint-Nazaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211340
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Terrassement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 2
Intitulé: Gros œuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 3
Intitulé: Étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 4
Intitulé: Bardage fibro-ciment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650
Lot nº: 5
Intitulé: Enduit sur ITE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261220
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 6
Intitulé: 6A Menuiseries extérieures aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000
Lot nº: 7
Intitulé: Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 8
Intitulé: Doublage cloisons sèches plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 9
Intitulé: Menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000
5) Information complémentaire sur les lots
Insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 10
Intitulé: Revêtements de sols
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432110
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion sur ce lot.
Lot nº: 11
Intitulé: Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 12
Intitulé: Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100
Lot nº: 13
Intitulé: Plomberie chauffage ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000
Lot nº: 14
Intitulé: Plomberie Chauffage Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion professionnelle sur ce lot.
Lot nº: 15
Intitulé: Courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000
5) Information complémentaire sur les lots
Clause d’insertion sur ce lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première
demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l’avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance
de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités
du CCAG. Travaux. Modalités de financements: subventions,
emprunts, fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les marchés
débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service. Les prestations comportent les conditions d’exécution
suivantes : Conformément à l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché comporte des
dispositions visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à
lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l’offre.
Il est attiré l’attention des entreprises sur le fait que la démarche d’insertion constitue une condition d’exécution
du marché et non un critère de choix des offres. Lots concernés: 1.2.3.5.6b.7.8.9.10.11.13.14.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat
n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005,
Le candidat peut fournir le DC1 disponible à :
http://www.economie.gouv.fr/daj .
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles, le candidat peut fournir le formulaire DC2 ; déclaration appropriée de banques
ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune
des trois dernières années; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années,
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de
l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14PS022
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2014 – 17:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires
Adresse où les offres doivent être transmises: OPH SILENE-A l’attention du service affaires juridiques et
générales. Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site:
http://www.eu-supply.com/silene.asp
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’accueil de Silène
(8:30-12:00; 14:00-17:00).
Le DCE est disponible au téléchargement gratuit à:
http://www.eu-supply.com/silene.asp .
Demande d’envoi gratuit du DCE par fax au +33 240190818 à l’attention du service juridique ou par mail à marches@silene-habitat.com
.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l’Île-Gloriette, BP 24111
44000
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.7.2014